Éco-PTZ, ce qui change en 2019
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L’article 184 de la loi de finances 2019 prolonge l’éco-PTZ jusqu’en 2021. Le dispositif va également connaître différents changements pour le renforcer et le rendre plus simple. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Notez dès à présent les principales évolutions à prévoir :
> Suppression de la condition de bouquet de travaux dès le 1er mars 2019 : l’éco-PTZ devient ainsi applicable dès le 1er poste de travaux.
> Ouverture de l’éligibilité pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Auparavant, l’éco-PTZ était réservé aux logements d’avant 1990.
> Durée de l’emprunt portée à 15 ans maximum.
> Montant maximum de 30 000€ sur la base de devis.
> Intégration de l’isolation du plancher bas dans les postes éligibles.
> Possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission d’un premier éco-PTZ, et non plus dans les 3 ans comme c’était le cas auparavant .
Nous nous tenons disponible pour informer vos équipes sur les aides financières à la rénovation, les dispositifs de soutien locaux, les obligations règlementaires, l’outil ecorenover.org qui aide à construire un plan de financement ou encore l’accompagnement dont peuvent bénéficier vos clients pour faciliter et sécuriser leur projet. Nous vous donnons également toutes les clés pour conseiller vos clients sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables (quel système de chauffage pour quels besoins ? Comment éviter les arnaques ?etc.).
> Contact INFO-ÉNERGIE pour les professionnels : Pauline Michaud
pauline.michaud@hespul.org
> Contact INFO-ÉNERGIE pour les particuliers : contact@infoenergie69-grandlyon.org
04 37 48 25 90
10 ans après sa sortie,
photovoltaique.info fait peau neuve !
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Une nouvelle version de www.photovoltaique.info a été mise en ligne par l’association Hespul. Ce site internet, outil phare du Centre national de Ressources Photovoltaïque est très vite devenu LA référence française d’information, cité et partagé par de multiples acteurs. Mis en ligne en avril 2009, il a cumulé plus de 4 500 000 visites et enregistré jusqu’à 100 000 visiteurs par mois.
L’objectif de www.photovoltaique.info est de mettre à disposition des citoyens, particuliers, professionnels et décideurs politiques, une information fiable, indépendante et de qualité sur la filière photovoltaïque. Nouveau, un accès à l'information en quatre entrées thématiques :
> Préparer un projet
> Réaliser une installation
> Exploiter une installation
> Tarif d’achat – Autoconsommation
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Loi ÉLAN :
clarification du statut des colonnes montantes
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Ce sont désormais des ouvrages du réseau public de distribution.
Il est donc conseillé à tous les propriétaires ou copropriétaires des immeubles de transférer les colonnes montantes au gestionnaire de réseau dès que possible, en particulier s’ils ont des projets de développement d’installations photovoltaïques en toiture.
La loi ELAN, promulguée le 23/11/2018, clarifie le statut des colonnes montantes : dans un délai de 2 ans, toutes celles mises en service avant le 23/11/2018 seront considérées comme faisant partie du périmètre de la concession ; elles deviennent donc propriété des collectivités concédantes du réseau de distribution publique, et il revient aux concessionnaires d'en assumer les frais de rénovation. Au cours de ce délai de 2 ans, les propriétaires des immeubles peuvent transférer les colonnes montantes au gestionnaire de réseau (Enedis ou ELD) par simple notification et le transfert est immédiat, gratuit et sans contrepartie (c’est-à-dire sans condition de remise aux normes).
Enfin, toutes les colonnes montantes mises en service après le 23/11/2018 sont considérées comme faisant partie du périmètre de la concession.
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"P'tit dèj" formation sur la rénovation énergétiqueMardi 26 mars de 8h à 10h - Spécial notairesVous êtes invités à un petit-déjeuner formation-information sur le thème de la rénovation énergétique. Témoignage, interactions, etc. ce moment d’échanges vous apportera toutes les clés pour pouvoir conseiller vos clients sur le sujet. Il sera suivi par la signature d’une charte de partenariat entre la Chambre des Notaires du Rhône et l’Espace INFO-ÉNERGIE Rhône-Métropole de Lyon. |
