Comment développer les communautés énergétiques en France ?

Bonjour,

Suite au Petit-déjeuner du jeudi 5 mars 2020, vous pouvez retrouver la rediffusion de l’évènement sur YouTube ainsi que les présentations des intervenant·es.  

ERRATUM sur l’autoconsommation collective : lors du Petit-déjeuner, nous avons indiqué que le périmètre étendu de l’autoconsommation collective était expérimental pour une durée de 5 ans. Cette information provenait de l’article L315-2 disponible sur Légifrance. Or, la version de Légifrance comportait une erreur d’interprétation de la Loi Climat-Énergie, erreur qui a été corrigée jeudi 5 mars suite aux demandes d’Hespul. Le statut expérimental introduit par la Loi PACTE a donc bien été supprimé par la Loi Climat-Énergie. Par ailleurs, si l’arrêté du 21 novembre 2019 parle encore « d’expérimentation », celle-ci n’existe plus dans le Code de l’Énergie. 

En vous remerciant de votre intérêt pour nos évènements !

L'équipe Hespul.