Autoconsommation avec tiers investisseur

Jeudi 28 juin à 9h

La publication de la loi TEPCV a donné lieu à la définition de l'autoconsommation individuelle et de l'autoconsommation collective dans le code de l'énergie. Ce cadre attendu a permis de combler un vide législatif et réglementaire sur l'autoconsommation mais a laissé des points en suspens, notamment sur l'autoconsommation avec tiers investisseur.

Quelles sont les configurations dans lesquelles un producteur peut faire bénéficier à un consommateur de kWh « autoconsommés » ? Quelles en sont les conditions techniques, contractuelles et financières ? Quelles modifications législatives et réglementaires sont envisagées ?

Suite aux nombreuses demandes effectuées lors des permanences photovoltaïques, ainsi qu'aux consultations et aux délibérations de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRÉ) et du Groupe de Travail Solaire mis en place par le secrétaire d’État M. Lecornu et animé par la Direction Générale Énergie Climat (DGEC), le Centre National de Ressources Documentaires sur le Photovoltaïque propose une matinée d'échanges destinée aux installateurs, bureaux d'études, juristes et institutionnels pour faire un point sur le cadre actuel applicable à l'autoconsommation avec tiers investisseur et les perspectives annoncées.

Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 11h
dans les locaux d’Hespul à Lyon

suivi d'un repas et d'un atelier dédié à l'autoconsommation collective (voir plus bas)

Inscription en ligne – Nombre de places limité
Possibilité de suivre l’évènement en WebConférence

Programme

Mot d'introduction, retour de la plénière du GT Solaire
Marc Jedliczka - Directeur d'Hespul, sous réserve de disponibilité

Intervenants et animateurs : Melodie de l'Épine, coordinatrice du pôle Photovoltaïque, Bruno Gaiddon, coordinateur du pôle Réseaux & planification, Marine Joos, chargée de projet Réseaux intelligents, Anne-Claire Faure, chargée de projet Photovoltaïque & réseaux.

• - Quels cadres législatifs et réglementaires de l'autoconsommation avec tiers investisseur ?
• - Quels prélèvements applicables en autoconsommation avec tiers investisseur (TVA, CSPE, TCFE, TURPE) ?
• - Quel TURPE prévu spécifiquement pour l'autoconsommation collective ?

Échanges avec la salle

12h - Repas sur réservation, menu à 17€

14h à 16h30 - Atelier « Autoconsommation collective : retours d'expérience et perspectives »
(inscription sur demande)

Inscription en ligne via le formulaire

Le nombre de places physiques étant limité, merci de venir à une seule personne par structure. Si la capacité de la salle est atteinte, vous pouvez toujours nous rejoindre en web-conférence.

Un mail de confirmation vous sera envoyé quelques jours avant l'évènement.
Ancienne Gare des Brotteaux - 1er étage - 14 place Jules Ferry 69006 LYON
À 5 minutes à pied de la Gare de la Part Dieu.
L'équipe se tient à votre disposition pour toute question